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AIDES A L'HABITAT ACCORDEES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES

L’ensemble des aides recensées sont accessibles en cliquant sur la carte de France puis en sélectionnant la région souhaitée.

Aides des Départements et des régions

Grâce à l'enquête menée en 2006 par le réseau ANIL/ADIL, vous allez pouvoir consulter, pour chacun des 68 départements de France métropolitaine et des DOM dotés d'une ADIL, les aides aux particuliers accordées par le Conseil régional et le Conseil général
Les aides octroyées sont présentées selon quatre rubriques :
1. Aides à l'accession à la propriété
Achat d'un logement neuf ou d'un logement existant, avec ou sans travaux, transformation d'un bâtiment en logement.
2. Aides à l'amélioration de l'habitat
Amélioration d'un logement occupé par son propriétaire, d'un logement loué ou vacant et destiné à la location, transformation de locaux en logements locatifs.
3. Maîtrise des dépenses d'énergie
Travaux d'isolation et achat d'équipements ou de matériaux performants (systèmes de chauffage et production
d 'eau chaude, utilisation des énergies renouvelables …)
4. Adaptation des logements au handicap ou au vieillissement
Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement des personnes âgées ou handicapées

Une deuxième enquête menée en 2007 auprès des 184 communautés urbaines (CU), communautés d’agglomération (CA) et syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) existant au 1er janvier 2006, complète le panorama des dispositifs locaux en faveur de l’accession sociale, et permet d’appréhender l’effet de la mise en place du PTZ majoré et du Pass Foncier.
Réalisée avec le concours des 68 ADIL ouvertes au public fin 2006, mais aussi, dans les départements sans ADIL, avec l’appui de l’Assemblée des Communautés de France(*), l’enquête recense, pour chaque communauté et sa ville centre, les prêts et subventions accordés aux particuliers, leur nature (parc neuf, parc ancien) ainsi que leur date de mise en place, caractéristiques (ménages, territoires et logements concernés) et montant.
(*)137 EPCI ont été enquêtés par les Adil et 47 ont reçu un questionnaire transmis par l’AdCF (taux de réponse global : 80%).

Vous pouvez également consulter les études publiées par l'ANIL sur les aides locales ("les aides locales à l'accession à la propriété : subvention et prêts aux particuliers des Conseils généraux ", volume 1, octobre 2006)