Imprimer
Envoyer
Télécharger
Signaler un problèmeL’ Eco Prêt pour la réalisation de travaux dans l’habitat existant - 27/02/2009
Un Eco Prêt, prêt à 0 % destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans des logements à usage de résidence principale, achevés avant le 1er janvier 1990 sera disponible prochainement.
Lire la suite ...
Investissement locatif / Plafonds de loyers et de ressources 2009 - 24/02/2009 - Analyse juridique
La première instruction a pour objet de préciser les plafonds mensuels de loyers et de ressources applicables aux locataires dont les baux sont conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 dans le cadre des dispositifs d'investissement locatif « Scellier », « Robien », « Borloo »...
La seconde instruction a pour objet d'indiquer les plafonds de loyers de ressources applicables en 2009 pour les investissements réalisés outre-mer.
Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements public et privés - 18/02/2009 - Analyse juridique
La loi comprend notamment des dispositions relatives à l’assouplissement des règles de modification des plans locaux d’urbanisme et à l’acquisition en VEFA de logements par les organismes HLM.
Indicateur des taux - 15/02/09 - Eclairage
Au 15 février 2009, la plupart des barèmes affichent une baisse importante, parfois supérieure à ½ point par rapport au 15 novembre 2008. De surcroît, la hiérarchie des taux est rétablie puisque les prêts à taux variables sont à nouveaux moins coûteux.
Loi de finances rectificative pour 2009 - Loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative 2008 - 05/02/2009 - Analyse juridique
Nouveau dispositif pour l'investissement locatif, doublement du prêt à 0 % pour l'acquisition du logement neuf, aménagement du régime fiscal des meublés, modification du régime "Malraux" et bien d'autres mesures concernant le logement sont prévues par la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificatives pour 2008.
La loi de finances rectificative pour 2009 modifie deux points concernant l’Eco Prêt, d’une part, la possibilité de cumuler l’Eco prêt avec le crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour les ménages modestes et à titre temporaire (article 8) et d’autre part sa date d’entrée en application (article 9).
Lire la suite...
Lire aussi l'éclairage "Quel est l'impact de la réduction d'impôt sur l'investissement locatif?"
Tempête du Sud Ouest - 29/01/09
Publication de l'arrêté du 28 janvier 2009 (JO du 29.1.09) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les 9 départements suivants : l'Aude, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, et les Pyrénées-Orientales.
Plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM au 1er janvier 2009 - 08/01/2009 - Analyse juridique
Au 1er janvier 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l'attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l'Etat augmentent de 3.199 %. La révision annuelle est fonction de l'évolution du SMIC.
Charges récupérables / rémunération des gardiens et employés d’immeuble - 08/01/09 - Analyse juridique
L’entretien des parties communes et l’élimination des rejets sont des services rendus aux locataires d’un immeuble pouvant être réalisés de différentes manières dans un immeuble.
Credit crunch, negative equity et solvabilité des accédants : le retour à l’équilibre - Janvier 2009 - Eclairage
La crise actuelle trouve son origine dans des déséquilibres profonds qui dépassent le seul marché immobilier américain, mais l'effondrement de celui-ci a été le déclencheur de la crise financière, puis de la crise économique mondiale qui a suivi. Beaucoup doutent que l’on puisse espérer un redressement tant que le prix des logements aux Etats-Unis continuera de baisser. C'est une raison suffisante pour examiner les causes spécifiques de cette baisse des prix et les moyens mis en œuvre, ou à l'étude, pour assainir le marché immobilier. Or les politiques suivies dans ce domaine, plus encore que la crise elle-même, illustrent à quel point le fonctionnement du marché et même la conception de la propriété des États-Unis, diffèrent des nôtres.
Page précédente
Actualités archivées mars-avril 2009
Page suivante
Actualités archivées novembre-décembre 2008
