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Signaler un problèmeIndicateur des taux - 15/02/2010 - Eclairage
La baisse concerne tant les taux fixes que les taux variables. Elle s’explique plus par un durcissement de la concurrence que par la baisse du coût des ressources.
Modifications du conventionnement Anah (décret du 5.2.10 : JO du 9.2.10) - Analyse juridique - 12/02/2010
Le texte réglementaire modifie plusieurs aspects du conventionnement Anah et plus particulièrement du conventionnement Anah avec travaux : nouvelle convention «à l’immeuble», droits de réservation institués au profit de l’Anah pour les demandes de subvention portant sur cinq logements et plus, prorogation de la convention initiale en cas de nouvelle demande de subvention pendant la convention en cours…
Prêt à 0 % dans le neuf / Offres de prêt émises en 2010 (décret du 30.12.09 : JO du 31.12.09) - Analyse juridique - 04.01.2010
La mesure de doublement du PTZ qui concerne le neuf est prorogée de manière identique jusqu’au 30 juin 2010.
A compter du 1er juillet 2010, ces opérations bénéficient d’un PTZ augmenté de moitié par rapport au dispositif en vigueur avant le 15 janvier 2009. Les durées de remboursement qui ont été allongées en 2009 sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2010.
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