ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Consommation de gaz et d'électricité : tarifs libres et réglementés ( loi du 7.6.10 : JO du 8.6.10) - Analyse juridique - 8-6-2010

Les particuliers peuvent sans limite de temps accéder ou revenir au tarif réglementé pour leurs consommations d’électricité et de gaz.

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Plafonds de ressources PLUS (arrêté du 30.4.10 : JO du 5.6.10) - Analyse juridique - 8.6.2010

Les plafonds de ressources du Prêt locatif à usage social (PLUS) et du Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) sont actualisés avec effet rétroactif au 1er janvier 2010 : lire la suite...

Ils ont une incidence sur le calcul du SLS : lire la suite...

Ils servent de référence pour le calcul des plafonds de ressources ouvrant droit à des logements financés par certains prêts et aides : le prêt locatif intermédiaire (PLI), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt locatif social (PLS), le dispositif Borloo ancien.

L'indicateur des taux au deuxième trimestre 2010 - Eclairages - 20-5-2010

La baisse concerne tant les taux fixes que les taux variables. Elle s’étage entre 1,5  et 2 % selon les établissements de crédit par rapport à novembre 2008.

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Les logements en copropriété - Etude - 6.5.2010

L’ANIL apporte un éclairage sur le parc de logements en copropriété à partir de la dernière enquête logement de l’INSEE (2006).

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Logement locatif social / demande de logement et nouveau système d’enregistrement  (décret du 29.4.10 : JO du 2.5.10) - Analyse juridique - 3.5.2010

Les démarches des personnes qui cherchent un logement social seront simplifiées : leur demande sera désormais effectuée au moyen d’un formulaire unique, qui entrera en application au 1er octobre 2010.

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