ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

L’ Eco Prêt pour la réalisation de travaux dans l’habitat existant - 31/03/2009 - Analyse juridique

Les conditions d'octroi de l'Eco Prêt pour réaliser des travaux dans un logement existant achevé avant le 1er janvier 1990 sont fixées (loi de finances pour 2009 : art. 99 / CGI : 244 quater U ; décrets et arrêté du 30.3.09 : JO du 31.3.09).

Nouveau : le ministère chargé du Logement vient de mettre sur son site 46 questions-réponses sur l'Eco Prêt.

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Les projets d’accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2008 - 27/04/2009 - Etude

Près de 12 000 projets d’accession ont été étudiés en 2008 dans les ADIL, soit 2 000 de moins qu’en 2007. Cette baisse est logique, dans un contexte de fort ralentissement du marché immobilier dont atteste notamment le recul de la production de crédits nouveaux à l’habitat. Malgré l’amorce d’une diminution, les prix des logements restent élevés et les taux d’intérêt ont continué à augmenter pendant la majeure partie de 2008.

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Les accédants à la propriété bousculés par la crise en Europe et en Amérique du Nord - 23/04/2009 - Etude

Les marchés immobiliers du monde entier ont été frappés par la crise financière. Partout, le nombre de transactions et de constructions nouvelles s’est effondré. En revanche, les conséquences pour les accédants en cours de remboursement de leur prêt ont été très diverses selon les pays. Une distinction peut être établie selon que le taux des défaillances d’emprunteurs s’est élevé ou non en 2008 par rapport à 2007. Cependant, dans tous les pays, il faut prévoir la montée du chômage qui pourrait placer les emprunteurs dans l’impossibilité de faire face à leurs charges de remboursement. Cette étude dresse un état des lieux de la nature des difficultés rencontrées dans différents pays, s’efforce d’en analyser les causes et décrit les différents dispositifs d’aide que les gouvernements mettent en place pour aider les accédants, mais aussi pour éviter que ne s’enclenche une spirale de baisse des prix provoquée par les ventes forcées.

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Investissement locatif : location meublée (loi de finances rectificative du 20.4.09 : JO du 22.4.09) - 22/04/2009 - Analyse juridique

Le régime de la réduction d’impôt pour les loueurs en meublé non professionnels est aménagé.

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Système financier mondial, marché du logement national : les politiques d'aide à l'accession à la propriété à la lumière de la crise - 11/03/2009 - Etude

Les effets de la crise des subprime se sont propagés partout, bousculant la plupart des marchés immobiliers, mais avec des répercussions très différentes selon les pays. C'est que si le système financier est mondial, les filières de l’accession et les modalités de l’offre de crédit demeurent strictement nationales. Cela  conduit  à  s'interroger sur les objectifs de la politique du logement et à réévaluer l'efficacité des divers instruments dont disposent les pouvoirs publics pour la mettre en œuvre. Les incitations financières et fiscales ont montré leurs limites face aux évolutions de taux provoquées par les déséquilibres mondiaux, en revanche les dispositions de nature réglementaire prouvent  leur efficacité pour encadrer le jeu du marché en tenant compte des préférences nationales. Lorsque la crise sera dépassée, cela devrait inciter les Etats européens à conserver la maîtrise des règles du jeu en matière de crédit et pourrait par là-même mettre un coup d’arrêt aux efforts d'intégration du marché hypothécaire européen.

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