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Signaler un problèmeLe nouveau site de l'ANIL - 22/10/08
Afin de vous aider dans vos recherches et de faciliter l’accès à la masse d’informations qu’il contient, son organisation a été considérablement modifiée.
Entrée en vigueur au 1er octobre 2008 de la loi sur la protection de l’emprunteur d'un crédit immobilier - 01/10/2008
Trois mesures prises par la loi du 3 janvier 2008 (JO du 4 janvier 2008) sur le développement de la concurrence au service des consommateurs visant la protection de l’emprunteur de crédit immobilier entrent en vigueur au 1er octobre 2008.
Réforme de l'urbanisme- Analyses juridiques - 01/10/2008
La réforme du code de l'urbanisme qui regroupe les autorisations et déclarations en trois catégories de permis (construire, démolir, aménager) et une seule déclaration préalable, est applicable depuis le 1er octobre 2007.
L’objectif poursuivi est de clarifier les situations, de garantir les délais, et de préciser les responsabilités de chaque acteur (autorités administratives compétentes, pétitionnaires, architectes, constructeurs,…).
Renouvellement du bureau de l'ANIL - Communiqué - 01/10/2008
Le conseil d’administration de l’ANIL, réuni le 30 septembre 2008, a réélu à sa présidence le Sénateur M. Claude JEANNEROT, Président du Conseil général et de l’ADIL du Doubs, et a désigné son nouveau bureau.
Risque d’exposition au plomb - 29/09/2008
A partir du 12.8.08, de nouvelles obligations s'imposent aux bailleurs.
Assujettissement au taux réduit de TVA des différentes opérations du PASS-FONCIER® - Analyses juridiques - 29/09/2008
Les différentes opérations permettant l'accession à la propriété dans le cadre du dispositif PASS-FONCIER® sont soumises au taux réduit de TVA (loi de finances rectificatives pour 2007 : art. 33). Plus précisément l'application du taux réduit de TVA concerne l'acquisition du terrain à bâtir (opérations de construction et VEFA), la construction du bâti par le ménage accédant (par le mécanisme de la livraison à soi-même) pour les opérations de construction et la cession du droit au bail à construction (notamment pour les opérations menées dans le cadre de la vente en l'état futur d'achèvement).
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Rétablir, régulariser et réguler l’offre de crédit au logement - Eclairages - 29/09/2008
Si le resserrement de l’offre de crédit n’a vraisemblablement pas joué un rôle aussi déterminant qu’on le dit dans le retournement du marché immobilier, il représente, avec la hausse des taux, la principale menace pour l’avenir. L’urgence est donc d’écarter la menace d’un véritable credit crunch.
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Actualités archivées novembre-décembre 2008
