- Taux réduit de TVA / PASS-FONCIER
- Indexation des loyers et dépôt de garantie
- Loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative 2008
- Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
- DALO : recours contentieux devant la juridiction administrative (analyse de l'ensemble du dispositif)
- Vente HLM / Plafonds de prix de vente
- Tarification sociale " produit de première nécessité" pour le gaz naturel
- Démunis / Aides financières
- Urbanisme
- Le supplément de loyer de solidarité, analyse du décret
- Loi du 4.8.08 de modernisation de l'économie
- Réforme de la prescription en matière civile
- Indice INSEE du coût de la construction
- Nouvel IRL / Révision annuelle des loyers
- Quel est le champ d'application du règlement sanitaire départemental (RSD) ?
- Quelles sont les modifications concernant le diagnostic de performance énergétique prévues par le décret du 15 mai 2008 ?
- Ancien IRL (indice de référence des loyers du troisième trimestre 2007)
- Entrée en vigueur du diagnostic technique des installations électriques
- Planification urbaine et mixité sociale : les servitudes de logements locatifs, une nouvelle étape en droit de l’urbanisme
- Conventionnement Anah / Sous-location et autres interventions
- Un logement attribué à l’occasion d’un partage avec paiement d’une soulte peut-il être considéré comme acquis à titre onéreux et ainsi être éligible à la déduction au titre de l’amortissement « Robien » (CGI : art. 31 I 1° h) ?
- Bail de sortie des locaux classés en catégories II B ET II C
- La garantie des risques locatif / GRL
- Aides de l'anah aux proprietaires occupants / modifications des plafonds de ressources
- La commission spécialisée de coordination des actions de prévention des explusions locatives
- Loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
- NPTZ / PAS / PSLA / Modifications des périodes de référence pour l'appréciation des conditions de ressources
