ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

N° 2008-08 / A jour au 27 juillet 2011
Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée : JO du 27.7.11

Depuis le 1er juillet 2004, le taux d’intérêt du compte épargne logement correspond au 2/3 du taux des livrets A¹, arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur.
A compter du 1er août 2011, le taux de rémunération du compte épargne logement est fixé (hors prime d’Etat) à 1,5 % contre 1,25 % depuis le 1er août 2010.
A noter que les plans d’épargne logement ne sont pas concernés par cette procédure de fixation du taux d’intérêt.

Note

1. Le taux du livret A est un chiffre, arrondi au quart de point le plus proche, le plus élevé, entre :

• l'inflation des douze derniers mois, augmenté d'un quart de point,
• la moyenne arithmétique entre, d'une part, l'inflation des douze derniers mois et, d'autre part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l'EURIBOR 3 mois + la moyenne mensuelle de l'EONIA (pour le dernier mois connu).

EURIBOR est la contraction de Euro Interbank Offered Rate. C'est le taux interbancaire offert entre les banques représentatives de la zone euro pour la rémunération des dépôts.

EONIA est la contraction de Euro OverNight Index Average. Ce taux calculé par la BCE et représente le taux moyen des transactions de prêts non garantis effectuées au jour le jour entre les banques. La variation de taux entre deux fixations successives ne peut excéder 1,5 %. Si le calcul ci-dessus conduit à un taux supérieur de plus de 1,5 % par rapport au taux en vigueur, le nouveau taux est fixé à sa valeur précédente augmentée de 1,5 %. Si le calcul conduit à un taux inférieur de plus de 1,5 % par rapport au taux en vigueur, le nouveau taux est fixé à sa valeur précédente diminuée de 1,5 %.