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Investissement locatif / plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables pour l'année 2010 (suite)

Dispositif " Robien "

  • Robien recentré
    • les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont les suivants :


Zone A

Plafond de loyers au m²

21,72 €

Zone B1

15,10 €

Zone B2

12,35 €

Zone C*

9,05 €

* Seuls les logements qui ont fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C (arrêté du 29.4.09 : JO du 3.5.09).

    • Robien-classique
      • les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont les suivants :


    Zone A

    Plafond de loyers au m²

    21,72 €

    Zone B1

    15,10 €

    Zone C

    10,87 €

      Dispositif "Besson neuf" 

      • Les plafonds de loyer mensuel au m² (hors charges) sont les suivants :


      Zone I bis

      Plafond de loyers au m²

      15,56 €

      Zone I

      13,78 €

      Zone II

      10,64 €

      Zone III

      10,04 €


        • Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2010, les plafonds de ressources sont les suivants :



        Personne seule


        Lieu de location

        Zone A
        (en €)

        Zone B
        (en €)

        Zone C
        (en €)

        44 306

        34 243

        29 964

        Couple

        66 215

        45 726

        40 274

        Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

        79 595

        54 988

        48 214

        Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

        95 342

        66 381

        58 350

        Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

        112 867

        78 087

        68 484

        Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

        127 005

        88 000

        77 251

        Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

         + 14 156

        + 9 816

        + 8 774

        Dispositif Borloo ancien (CGI : art. 31 I-1°-m) / déduction spécifique de 30 % en secteur intermédiaire

        • Les plafonds de loyers mensuels (hors charges) pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2012, sont les suivants :


        Zone A

        Plafond de loyers au m²

        17,77 €

        Zone B (B1 et B2)

        11,61 €

        Zone C

        8,41 €

        • Les plafonds de ressources pour les baux conclus en 2012 sont les suivants :

        Composition du foyer locataire

        Zone A

        Zone B1 et B2

        Zone C

        Personne seule

        45 241 €

        34 966 €

        30 597 €

        Couple

        67 612 €

        46 691 €

        41 124 €

        Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

        81 276 €

        56 149 €

        49 231 €

        Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

        97 355 €

        67 782 €

        59 582 €

        Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

        115 250 €

        79 735 €

        69 929 €

        Personne seule ou couple ayant 4 personne à charge

        129 686 €

        89 858 €

        78 882 €

        Majoration par personne à charge supplémentaire

        + 14 455 €

        + 10 023 €

        + 8 960 €

        Dispositif Borloo ancien / Déduction spécifique de 60 % (ou 70 % en cas de location déléguée) en secteur social et très social

        Ce dispositif est soumis au respect de conditions de ressources et de loyers du locataire.
        A titre exceptionnel, il peut être dérogé aux plafonds de loyers énoncés ci-dessous dans la limite d’un loyer maximal dérogatoire.
        Ces plafonds de loyers sont applicables aux conventions conclues en 2010.
        L’Anah peut néanmoins fixer des montants conventionnels inférieurs qui s’imposent au bailleur signataire de la convention.

        Conventionnement social
        • Les plafonds de loyer mensuel (hors charges) sont les suivants :


        Plafonds de loyers au m²

        Loyers dérogatoires

        Zone A

        6,26€

        9,38 €

        Zone B

        5,70 €

        7,75 €

        Zone C

        5,12 €

        6,04 €

        • Les plafonds de ressources pour les baux conclus en 2010* sont les suivants :

        Composition du foyer locataire

        Lieu de location

        Paris et communes limitrophes (en €)

        Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en €)

        Autres régions
        (en €)

        Personne seule

        21 872

        21 872

        19 016

        2 pers. ne comportant aucune pers. à charge (à l'exclusion des jeunes ménages)

        32 688

        32 688

        25 394

        3 pers. ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans pers. à charge

        42 852

        39 295

        30 538

        4 pers. ou une pers. seule avec deux pers. à charge

        51 162

        47 067

        36 866

        5 pers. ou une pers. seule avec trois pers. à charge

        60 872

        55 719

        43 369

        6 pers. ou une pers. seule avec quatre pers. à charge

        68 497

        62 700

        48 876

        Majoration par pers. à charge supplémentaire

        + 7 631

        + 6 986

        + 5 452

        * arrêté du 30 avril 2010 relatif aux plafonds de ressources HLM.

        Conventionnement très social
        • Les plafonds de loyers mensuel (hors charges) sont les suivants :


        Plafonds de loyers au m²

        Loyers dérogatoires

        Zone A

        5,93 €

        8,55 €

        Zone B

        5,54 €

        6,61 €

        Zone C

        4,93 €

        5,47 €

        • Les plafonds de ressources pour les baux conclus en 2010* sont les suivants :

        Composition du foyer locataire

        Lieu de location

        Paris et communes limitrophes (en €)

        Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en €)

        Autres régions
        (en €)

        Personne seule

        12 031

        12 031

        10 457

        2 pers. ne comportant aucune pers. à charge (à l'exclusion des jeunes ménages)

        19 614

        19 614

        15 237

        3 pers. ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans pers. à charge

        25 711

        23 576

        18 322

        4 pers. ou une pers. seule avec deux pers. à charge

        28 141

        25 887

        20 388

        5 pers. ou une pers. seule avec trois pers. à charge

        33 478

        30 647

        23 854

        6 pers. ou une pers. seule avec quatre pers. à charge

        37 674

        34 486

        26 882

        Majoration par personne à charge supplémentaire

        + 4 198

        + 3 842

        + 2 998

         * arrêté du 30 avril 2010 relatif aux plafonds de ressources HLM.

        Dispositif Besson applicable aux logements anciens (CGI : art. 31 I-1°-j) / Déduction spécifique de  26 %

        • Les plafonds de loyer mensuel (hors charges) sont les suivants :


        Plafond de loyers au m²

        Zone A

        17,37 €

        Zone B

        11,35 €

        Zone C

        8,22 €


        • Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2010, les plafonds de ressources sont les suivants :

        Composition du foyer locataire

        Lieu de location

        Zone A
        (en €)

        Zone B
        (en €)

        Zone C
        (en €)

         Personne seule

        44 306

        34 243

        29 964

         Couple

        66 215

        45 726

        40 274

         Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

        79 595

        54 988

        48 214

         Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

        95 342

        66 381

        58 350

         Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

        112 867

        78 087

        68 484

         Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

        127 005

        88 000

        77 251

         Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

        + 14 156

        + 9 816

        + 8 774


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