- Travaux sur constructions existantes / simplification des formalités
- Biens sans maitre / Biens abandonnés
- Droits des occupants en cas de démolition du logement
- Taxation des plus-values (loi de finances rectificative pour 2011)
- Renouvellement des baux en agglomération parisienne
- Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées
- Constat d’abandon et reprise d’un logement loué
- Loi de finances rectificative pour 2011
- Véhicules électriques et vélos dans les immeubles d’habitation
- Compte épargne logement : nouveau taux de rémunération
- Incidence des taux des comptes épargne logement sur les prêts complémentaires au PAS ou au PC
- Loi de 48 / augmentation des loyers au 1.7.11
- Performance énergétique et urbanisme
- Habitat indigne : jurisprudence en matière pénale
- PSLA et PLI / plafonds de loyers / nouvelle zone A bis
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) / Constat de l'achèvement
- Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- Relogement des étrangers / Absence de titre de séjour régulier
- Demande de logement locatif social et système d'enregistrement
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Réforme des plans d’épargne-logement
- Logements sociaux / procédure d’attribution et DALO
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) / Garantie intrinsèque
- Habitat indigne : jurisprudence sur le droit des occupants
- Diagnostics techniques
- Eco Prêt
- Quel est le coût d'un constat des lieux établi par huissier de justice, dans le cadre de la loi du 6.7.89 (art.3) ?
- Nouvel IRL / Révision annuelle des loyers
- Obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les logements
- Urbanisme / Ajustement des dispositions du Grenelle II
- Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
- Entrée en vigueur du PTZ+
- Affichage performance énergétique / annonces immobilières de vente ou de location
- Loi de finances pour 2011
- Investissement locatif / dispositif Scellier / nouvelles règles relatives aux plafonds de loyers et de ressources
