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Réalisation de fosses étanches provisoires / Assainissement collectif à l'étude

Rép. Min. : JO AN du 15.3.97

Dans l'attente de la construction d'un réseau public, il n'est pas possible de réaliser provisoirement des fosses étanches.

Ce système est interdit par l'arrêté du 6 mai 1996 pour toutes les constructions neuves, et n'est admis qu'exceptionnellement en cas de réhabilitation d'habitations ou d'installations existantes, si aucun autre système n'est envisageable.

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