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Travaux d'amélioration et d'agrandissement / Notion de travaux dissociables

CAA Nancy : 15.2.96


Les dépenses d'amélioration réalisées sur les logements sont des charges déductibles des revenus fonciers, ce qui n'est pas le cas de travaux d'agrandissement, lorsque le contribuable n'établit pas que les locaux étaient habités avant les travaux.

En revanche, les travaux d'amélioration, sur d'autres appartements du même ensemble immobilier, s'ils sont dissociables des travaux d'agrandissement réalisés sur seulement deux appartements, sont déductibles.


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