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bail   ANIL : le bail
  Le bail, ou contrat de location, est un document essentiel pour le propriétaire comme pour le locataire. En précisant clairement les droits et obligations de chacun, le bail favorise les bonnes relations.
Si le logement est loué vide la location est strictement réglementée par le bail.

Vous trouverez dans notre guide du logement toutes les informations relatives au bail :

- le bail écrit est obligatoire
- certaines clauses doivent êtres mentionnées sur le bail
- les clauses facultatives du bail
- les clauses interdites du bail
- les documents qui doivent être joints au bail
- les risques encourus en l'absence de bail
- la durée du bail
- comment vous procurer un modèle de bail ?
   
logement HLM
©Anil MARS 2005 copropriete  
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