ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

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Le coût global d'une ADIL

L'expérience des Centres existants montre que le budget moyen d'une ADIL, en 2009, est de l'ordre de 500 000 €. L'ADIL doit disposer d'un budget suffisant :

• afin d'assurer la totalité des missions qui lui sont confiées
• afin de bénéficier d'un personnel qualifié : la crédibilité du centre repose, en effet, sur la compétence du personnel.

L'aide du Ministère chargé du logement

Jusqu'en 2004, l'aide de l'Etat se présentait sous la forme d'une subvention de fonctionnement de nature permanente égale à la somme des subventions versées par les collectivités locales dans la limite de 25 % du budget en recette de l'ADIL.

A compter de 2005 (Circulaire n°2005-7 UHC/ MA2 du 26 janvier 2005 relative au financement de l'association nationale et des associations départementales pour l'information sur le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention), l'Etat a défini de nouvelles modalités de répartition entre les ADIL des crédits votés annuellement. Chaque ADIL bénéficiera, d'une part, d'une subvention fixe de 26 000 €, d'autre part, d'une participation dépendant d'un coefficient calculé à partir de trois critères sociaux et démographiques.

• pour 60 % le pourcentage du nombre de ménages dans le département par rapport au nombre de ménages des départements dotés d'une ADIL,
• pour 30 % le pourcentage de PTZ accordés dans le département par rapport au nombre moyen de PTZ accordés dans les départements dotés d'une ADIL (moyenne sur cinq ans 1999-2003),
• pour 10 % le pourcentage de Rmistes (derniers chiffres connus de 2003) par rapport au nombre de Rmistes des départements dotés d'une ADIL.

Financement par le 1 %

Le 1 % logement est le principal contributeur privé. L'ADIL perçoit chaque année une dotation nationale de l'UESL / Union d'Economie Sociale pour le Logement, versée sur instruction de l'ANIL.

Les bailleurs sociaux, les SEM et la CGLLS

Les organismes d'HLM sont incités à financer les ADIL.Jusqu'en 2004, la CGLLS / Caisse de Garantie du Logement Locatif Social versait à chaque ADIL, dans la limite d'une enveloppe globale fixée au plan national, une subvention égale à la somme des subventions qui lui étaient attribuées par les organismes d'HLM.

A compter de 2005, les modalités d'intervention de la CGLLS sont modifiées : le nouveau dispositif repose sur une règle de financement objective et indépendante des décisions locales, fondée sur le nombre de logements sociaux du département.

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Afin de sensibiliser le public aux questions liées à la maîtrise de l'énergie dans l'habitat, et de développer l'efficacité de l'effort d'information du public, l'ADIL est le relais de l'Ademe et de ses délégations régionales.

L'origine des ressources des ADIL en 2010

La part des collectivités locales dans le financement des ADIL est légèrement inférieure à 40 %, 26 % pour les Conseils généraux et 13 % pour les autres collectivités.

Les ressources allouées depuis le plan national représentent 47 % dont 18 % pour l'Etat, 25 % pour Action Logement et un peu moins de 4 % pour la CGLLS. Ces pourcentages s'entendent sur le budget total, compte non tenu des actions spécifiques.

Les CAF sont à l'origine de 6 % des ressources des ADIL.

Les établissements de crédit, tous ensemble, fournissent 1,2 % des ressources ; l'extrême modicité de cette contribution, si elle est regrettable, est de nature à rassurer le public sur la parfaite indépendance du conseil donné par les ADIL sur le financement.

Plus de 90 % des ressources, proviennent donc de l'ensemble constitué par les collectivités locales, l'Etat, Action Logement, la CGLLS, les CAF. La structure de leur financement offre de ce fait une image assez fidèle de la nature des ADIL, service d'intérêt public, cogéré par l'Etat, les collectivités locales, Action Logement, les HLM et les CAF, avec le concours des principaux acteurs professionnels et associatifs du monde du logement.

Cette liste est donnée à titre indicatif.

La structure associative de l'ADIL et la pluralité de ses membres garantissent l'objectivité et la qualité du service. Le bureau d'une ADIL, présidé généralement par une collectivité locale, doit refléter la diversité de ses membres.