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Règles d'agrément (suite)


La compétence du personnel

Les règles d'agrément comportent des exigences concernant la formation du personnel.

Les conseillers
L'exigence d'une maîtrise en droit est presque toujours respectée, même lors des recrutements entrepris postérieurement à la création de l'ADIL.

Le directeur de l’ADIL
Il est difficile, compte tenu de l'expérience actuelle du réseau, de définir un modèle unique pour le profil du directeur. En effet, au-delà de l'exigence de compétence qui recoupe souvent celle de neutralité, des règles trop précises risquent fort d'appauvrir les recrutements et le dynamisme du réseau.

Par contre, la commission d'agrément insiste pour que le choix du recrutement se décide dans le cadre d'une procédure collégiale.


La communication de l'ADIL

Le réseau conduit une politique de communication assez rigoureuse, que viennent couronner la notoriété des ADIL et leur bonne image. Cela passe par l'utilisation de sigles, d'un logotype et de publications communes.

Le choix des actions de communication est élaboré, sous contrôle des conseils d'administration de l'ANIL et des ADIL, de façon concertée avec l'ensemble des directeurs d'ADIL.

La commission d'agrément rappelle que les règles d'agrément font obligation aux ADIL de participer à cette politique commune.


Les présidents de l'ADIL

La commission réaffirme que le choix du président de l’ADIL est étroitement lié aux principes de neutralité et d’indépendance du réseau.


L'accés au service de l'ADIL

L’égalité d’accès au service de l’ADIL est une caractéristique fondatrice et essentielle du réseau.

Aussi, dans toutes les ADIL sans exception, le champ couvert par le conseil est identique.

Si la pression de la demande a conduit plusieurs ADIL à instaurer la pratique de rendez-vous, celle-ci n’est pas pénalisante, à condition qu’elle ne soit pas exclusive et que les usagers qui ont une question urgente (ex. expulsion, congé..) puissent être reçus, sans risquer une attente plus longue.

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