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copropriete   ANIL : la copropriété
  Qu'est-ce qu'une copropriété ?

La copropriété est l'organisation de la propriété d'un immeuble bâti réparti par lots, entre plusieurs personnes.
Dans la copropriété, le droit de propriété de chaque copropriétaire sur ses parties privatives s'inscrit dans le cadre d'une organisation collective dont les règles s'imposent à lui et à laquelle il doit contribuer. Tout immeuble ainsi divisé est obligatoirement soumis au régime de la copropriété organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Vous trouverez sur notre site les réponses à vos questions concernant :
- l'organisation de la copropriété
- les mutations de lots de copropriété
- les assemblées générales de copropriété
- le conseil syndical de la copropriété
- le syndic de copropriété
- les travaux et les charges dans une coproppiété
- les copropriétés en difficultés
   
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©Anil MARS 2005 copropriete  
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