Décrets
n° 2008-1365 et
n° 2008-1366 du 19.12.08: JO du 20.12.08, rectificatifs décrets
n° 2008-1365 et
n° 2008-1366 du 19.12.08 : JO du 27.12.08
Les modifications pour les logements neufs portent essentiellement sur:
- la quotité du prêt qui passe de 20 à 30% du coût d'opération (40% dans les ZUS et ZFU) ;
- la limite du montant du prêt à 0 % par rapport aux autres prêts d’une durée supérieure ou égale à deux ans finançant l’opération est augmentée de 50 % à 100 % pour tenir compte du doublement du prêt à 0 % et des majorations possibles;
- le montant plafond d'opération pris en compte pour le calcul du PTZ est revalorisé en fonction des zones (25% en zone C, 34% en zone A, différenciation de la zone B par rapport à la zone C).Cette revalorisation cumulée avec le passage de la quotité de 20à 30% permet un doublement effectif du PTZ ;
- les durées de remboursement sont significativement allongées pour le logement neuf.
Ces mesures concernent les offres de prêt PTZ émises entre le 15.1.09 et le 31.12.09.
Les DOM sont également concernés par ces mesures.
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