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Décret du 19.12.08 : JO du 21.12.08.
Le délai de validité des permis de construire et d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à déclaration en cours de validité au 20.12.08 ou intervenus au plus tard le 31.12.2010 est porté à 3 ans (au lieu de 2). Lorsque ces autorisations ont fait l’objet avant cette date d’une prorogation, le délai de validité de cette prorogation est majoré d’un an.
Cette mesure d'assouplissement temporaire des contraintes liées au droit de l'urbanisme avait été annoncée dans le cadre du plan de relance.
