Imprimer
Envoyer
Télécharger
Signaler un problème- Bailleurs : nouvelle Garantie universelle des Risques Locatifs
- La certification des compétences des diagnostiqueurs
- La convention d’utilité sociale (CUS)
- Cumul possible d'une caution et d'une assurance locative pour les étudiants ou apprentis
- Travaux d'économie d'énergie : contribution du locataire
- Panneaux solaires / autorisations d’urbanisme
- Logements neufs bénéficiant du label "BBC 2005" : majoration du prêt à 0 %
- Anah/Simplification du dispositif d’octroi des aides/Nouveaux bénéficiaires/Avance
- Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées
- Loi de 48 / Augmentation au 1er juillet 2009
- Quel est le coût d'un constat des lieux établi par huissier de justice, dans le cadre de la loi du 6.7.89 (art.3) ?
- Renouvellement des baux en agglomération parisienne
- Incidence des taux des comptes épargne logement sur les prêts complémentaires au PAS ou au PC
- Dispositif de sécurisation des opérations Pass-foncier
- Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- Location HLM : supplément de loyer de solidarité - plafonnement
- Nouveaux emplois d'Action Logement (Ex 1 % logement)
- Loi pour le développement économique de l'outre-mer
- Loi de simplification du droit
- Compte épargne logement : nouveau taux de rémunération
- Investissement locatif : location meublée
- Pass-Foncier® : dispositif d’aide à l’acquisition différée du foncier
- Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession
- Eco Prêt
- Loi MLLE
- Investissement locatif / Plafonds de loyers et de ressources 2009
- Récupération des eaux de pluie / difficulté d’application de la réglementation aux habitations isolées
- Saisie immobilière / séquestre
- Règles d’urbanisme / Suppression d’accès aux réseaux
- Installation de palissades en limite de propriété
- Extension d'une construction édifiée illégalement
- Installation d'une piscine / Respect des règles d'urbanisme
- Délais des décisions rendus par les architectes des Bâtiments de France
- Respect du cahier des charges d’un lotissement et autorisation d’urbanisme
- Résidences services / Personnes âgées
- Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
- Loi du 6.7.89 / Frais d'envoi de la quittance
- Hypothèque rechargeable / PAS / Taxe foncière
- Compte épargne logement : nouveau taux de rémunération
- Charges récupérables / rémunération des gardiens et employés d’immeuble
- Loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative 2008
- Location HLM : supplément de loyer solidarité
Contenu de la pagePied de page(liens utiles)
ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
information, documentation, études sur le logement
Analyses juridiques 2009
Début de la page
