Analyses et commentaires
L’ANIL analyse et commente l’actualité du logement à travers :
- des analyses juridiques de textes réglementaires (lois, décrets, instructions fiscales, réponses ministérielles…) et de l'état du droit,
- des études et des éclairages sur des sujets d’actualité, les marchés et les pratiques du logement aux niveaux local, national et international,
- une sélection de jurisprudences commentées intéressant le logement.
Tous les domaines du logement (accession à la propriété, location, copropriété, investissement locatif, ...) sont abordés sous leurs différents aspects juridique, financier et économique.
Vous pouvez interroger l'ensemble de ces sources simultanément en utilisant le formulaire de recherche experte.
Analyses et commentaires récents
Application de la baisse de l'Indice de référence des loyers
Plafonds de ressources du PAS / Offres de prêts émises en Métropole en 2010
Réforme des agréments des organismes agissant en faveur des personnes défavorisées
Supplément de Loyer de Solidarité
Prêt à 0 % dans le neuf pour 2010
La loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative 2009
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Bailleurs privés : nouvelle Garantie universelle des Risques Locatifs
