Analyses et commentaires
L’ANIL analyse et commente l’actualité du logement à travers :
- des analyses juridiques de textes réglementaires (lois, décrets, instructions fiscales, réponses ministérielles…) et de l'état du droit,
- des éclairages sur des sujets d’actualité, les marchés et les pratiques du logement aux niveaux local, national et international,
- une sélection de jurisprudences commentées intéressant le logement.
Tous les domaines du logement (accession à la propriété, location, copropriété, investissement locatif, ...) sont abordés sous leurs différents aspects juridique, financier et économique.
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Analyses et commentaires récents
Loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative 2008
Investissement locatif : la réduction d’impôt plus favorable que l’amortissement
Doublement du prêt à 0 % dans le neuf
Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
Dalo : recours contentieux devant la juridiction administrative
