ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

La loi Travail, emploi et pouvoir d'achat permet aux accédants à la propriété, dans le neuf comme dans l’ancien, de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pendant les cinq premières années de remboursement de leur emprunt.
Dans le neuf, le crédit d’impôt est égal à 30 % du montant des intérêts de la première année et à 15 % du montant des intérêts des quatre années suivantes, hors assurance, avec un plafond qui dépend de la composition du ménage. Dans l'ancien, ces taux de crédit d'impôt sont portés à respectivement 40 % et 20 %.
Le plafond est doublé pour les personnes handicapées et pour les couples soumis à imposition commune dont l’un est handicapé. Peuvent en bénéficier les personnes qui ont fait construire ou acheté un logement affecté à l’habitation principale à compter du 22 août 2007. Un même contribuable pourra bénéficier de plusieurs crédits d’impôt successifs en cas de revente et de souscription d’un nouvel emprunt.
A compter du 1er janvier 2009, l'acquisition ou la construction d'une résidence principale neuve présentant une haute performance énergétique (norme « BBC ») ouvre droit à un crédit d'impôt plus avantageux : prise en compte de sept annuités au lieu de cinq, taux du crédit d'impôt fixé uniformément à 40 %.

Caractéristiques du logement

Logement neuf ne répondant pas à la norme BBC
 

Logement neuf norme BBC
 

Logement ancien
 

 

Caractéristiques de l´emprunt

Montant de l´emprunt € (*) obligatoire

Durée (en années) ans (*) obligatoire

Taux % (*) obligatoire

Mensualité €

Pour bénéficier du crédit d'impôt, la date de 1ère mise à disposition des fonds ou d'achèvement ou de livraison du logement doit être postérieure au 22 août 2007.

(si cette date est comprise entre le 22 août et le 31 août 2007, choisissez septembre 2007 comme mois de départ de la simulation)

(1) l'incidence fiscale est décalée d'un an : le crédit d'impôt s'impute l'année N+1 sur les impôts payés au titre de l'année N.