ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Précautions et vérifications

Vous voulez acheter un logement, en cours de construction ou à construire : une maison et son terrain vendus par le même vendeur, ou un appartement situé dans un immeuble collectif.

Ne vous laissez pas influencer par la publicité, ni par la décoration

Vous devez, le plus souvent, vous décider sur la base d'un descriptif après avoir visité éventuellement un logement " modèle " ou " témoin ".

Reportez-vous à ce qui figure dans le descriptif annexé au contrat de réservation qui doit obligatoirement préciser notamment:

• la surface habitable en m²,
• le nombre de pièces,
• la nature et la qualité des matériaux,
• la situation du logement dans l'immeuble ou dans le lotissement,
• la liste détaillée des équipements collectifs et leurs conditions d'utilisation; renseignez-vous sur leur date d'achèvement.

A défaut de pouvoir visiter votre futur logement, rendez-vous sur place pour juger la situation des programmes, le quartier, les équipements et les transports existants.

Informez-vous sur l'évolution du quartier

Consultez à la mairie, le PLU, plan local d'urbanisme (loi du 13.12.00) ou le POS, plan d'occupation des sols, s'il est toujours en vigueur : il vous précisera les règles de construction applicables localement. Demandez à la mairie, éventuellement, le certificat d'urbanisme; il indique notamment, les dispositions d'urbanisme ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.

Comparez les programmes...

... les prix et les prestations de plusieurs promoteurs.

Choisissez un professionnel qui justifie qu'il est couvert par une assurance garantissant son activité générale et sa responsabilité en cas de malfaçons.

Adressez-vous de préférence à un professionnel qui justifie d'une " garantie extrinsèque ", c'est-à-dire qui bénéficie de la caution d'un organisme extérieur -établissement de crédit ou d'assurance ou organisme de caution- vous garantissant l'achèvement des travaux.

Logement en copropriété ou dans un lotissement

Demandez au vendeur ou au notaire qu'il vous procure le règlement de copropriété ou le cahier des charges et le règlement de lotissement ; renseignez-vous sur le montant des charges qui vous incomberont.