ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

CCMI: précautions et vérifications

Avant de vous engager à faire construire une maison, étudiez votre projet.

Votre projet

Vous décidez de faire construire une maison sur un terrain vous appartenant en vous adressant à un professionnel unique qui se charge du plan et d'une partie ou de l'ensemble des travaux:

• Vous devez être propriétaire d'un terrain ou titulaire d'une promesse de vente sur un terrain.
• Assurez-vous que votre projet est compatible avec vos moyens financiers : faites-vous établir un plan de financement par l'ADIL et conservez la maîtrise du financement en négociant vous-mêmes les prêts auprès de plusieurs banques.
  Prévoyez dans votre budget une marge de sécurité.
• Votre projet de construction doit être réalisable au regard des règles d'urbanisme : le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement), s'il existe dans votre département, peut vous aider à en étudier l'implantation et les aspects architecturaux.

Choix du constructeur

Contactez plusieurs constructeurs et comparez les prestations qu'ils vous offrent après leur avoir fait visiter le terrain : prix, services, qualité technique, délai de livraison, labels, garanties.

La publicité est insuffisante, allez voir leurs réalisations antérieures et faites marcher le bouche à oreille.

Demandez à chaque constructeur un modèle de son contrat et de sa notice descriptive afin de l'examiner avant tout engagement.

Vérifiez que le constructeur détient :

• une garantie de livraison donnée par une société d'assurance ou un établissement financier, agréé pour cette activité ; destinée à permettre l'achèvement des travaux en cas de défaillance du constructeur, elle est obligatoire ;
• une assurance de responsabilité professionnelle, et une assurance de responsabilité décennale qui vous garantit en cas de désordres dans la construction.

Renseignez-vous au tribunal de commerce pour savoir si l'entreprise ne fait pas l'objet d'un dépôt de bilan.