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Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée

Mise à jour en juin 2009

Subvention pour favoriser l'accession à la propriété des jeunes ménages

 Objet et nature

Subvention pour favoriser la primo-accession dans l’agglomération Béziers Méditerranée

Objectif

Profiter de l’opportunité offerte par les nouveaux dispositifs nationaux (PTZ majoré et PASS-FONCIER® liés aux aides locales) pour faciliter l’installation de jeunes ménages, dans un contexte marqué par des prix de vente rendant difficiles l’accession des primo accédants

Date de mise en place

Délibération le 12 mars 2009

Conditions d’éligibilitéLiées au logement
  • Résidence principale située dans l’une des communes de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Espondeilhan, Corneillan, Lieuran les Béziers, Bassan, Servian, Lignan sur Orb, Boujan sur Libron, Béziers, Cers, Villeneuve les Béziers, Sauvian, Sérignan, Valras plage)
  • Logement neuf (construction maison individuelle, achat d’un logement neuf, collectif ou individuel, transformation d’usage)
Liées au ménage
  • Primo-accédant
  • Bénéficiaires d’un PTZ
  • Plafonds de ressources (éligibilité PTZ majoré)
  • Engagement d’occupation à titre de résidence principale de 5 ans minimum, sauf mutation ou accident de la vie
Montant
  • Subvention permettant de mobiliser la majoration du PTZ :
    • 3000 € pour les ménages composés d’une à trois personnes
    • 4000 € pour les ménages de 4 personnes et +
  • Le bénéficiaire de l’aide départementale peut également mobiliser un PASS FONCIER

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

En savoir plus

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