Communauté d'agglomération d'Elbeuf Boucle de Seine
Mise à jour en juin 2009
| Objet et nature | - Subvention pour l'achat ou la construction d'un logement neuf permettant la mise en place du PASS-FONCIER®
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| Date de mise en place | 7 mai 2009 |
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| Conditions d’éligibilité | Liées au logement | - Logement neuf uniquement
- Le terrain d'assiette ne doit pas dépasser une surface de 500 m2 et se situer dans le périmètre de la CAEBS
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| Liées au ménage | - Primo-accédants
- Respect de plafonds de ressources pemettant le bénéficie d'un PASS-FONCIER®
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| Montant | - 3 000 € pour 1 à 3 personnes destinées à occuper le logement
- 4 000 € pour 4 personnes et plus destinées à occuper le logement
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Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.
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