Mis à jour en novembre 2008
Subvention pour l'amélioration de l'habitat des ménages modestes
| Bénéficiaires | |
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| Conditions d’obtention | - Ressources inférieures au plafond de base (standard, STD)
- La subvention est attribuée en complément de la subvention de 20 % de l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour tout le département hors Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
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| Montant de l'aide | - Subvention à hauteur de 10 % du montant des travaux TTC dans les communes de moins de 2 000 habitants
- Participation de l'ANAH portée à 70 % pour des travaux spécifiques au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées
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Subvention pour l'amélioration de l'habitat des ménages très modestes
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| Conditions d’obtention | - Ressources inférieures au « plafond très social » (TSO)
- La subvention est attribuée en complément de la subvention de 35 % de l’ANAH pour tout le département hors OPAH
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| Montant de l'aide | - Subvention à hauteur de 10 % du montant TTC des travaux dans les communes de moins de 2 000 habitants
- Participation de l'ANAH portée à 70 % pour des travaux spécifiques au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées
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Subvention pour l’aide à la sortie d’insalubrité
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| Conditions d’obtention | - La subvention est attribuée en complément de la subvention de 55% de l’ANAH
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| Montant de l'aide | - Subvention à hauteur de 10 % du montant TTC des travaux dans les communes de moins de 2 000 habitants
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