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Département du Bas-Rhin: aides à l'accession

Mis à jour en novembre 2008

Subvention permettant la majoration du prêt à taux zéro ou au PASS-FONCIER®

Objet de l'aide
  • Subvention pour achat ou construction d’un logement neuf
Bénéficiaires
  • Primo-accédants
Conditions d’obtention
  • Liées au logement
    • Construction ou achat d’un logement neuf uniquement
  • Liées au ménage
    • Bénéficiaire d’un prêt à taux 0%
    • Plafonds de ressources à respecter (PLUS Plafonds Prêt Locatif à Usage Social)
    • Pour les actifs (au moins un des membres du ménage), résider dans le même canton ou dans un canton voisin du lieu de résidence
    • Engagement d’occupation à titre de résidence principale de 5 ans minimum, sauf mutation ou accident de la vie
 Montant de l'aide
  • La subvention permettant de mobiliser la majoration du PTZ est fixée à :
    • 3000 € pour un ménage de 3 personnes et moins
    • 4000 € pour un ménage de 4 personnes et plus
  • Pour le logement individuel, l’aide ne concerne que les ménages ayant recours au PASS-FONCIER®, ou accédant à un logement se trouvant dans une commune adhérente au futur établissement public foncier local (EPFL).
 Financeur
  • Conseil général

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

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