Mis à jour en novembre 2008
Aide aux travaux de première nécessité ou de mise aux normes pour les ménages modestes
| Bénéficiaires | |
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| Conditions d’obtention | - Bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) ou défavorisés
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| Montant de l'aide | - Sortie d’insalubrité : subvention à hauteur de 50 % du coût des travaux H.T.
- Aide à l’amélioration : subvention à hauteur de 35 % du coût des travaux H.T. plafonnés à 11.000 €
- Prêt à 0 % du Fonds de Secours en complément de la subvention, si le demandeur n’est pas éligible à une aide de la CAF ou MSA
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Aide à la réhabilitation de logements locatifs du parc privé
| Bénéficiaires | - Propriétaires bailleurs privés
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| Conditions d’obtention | - Conventionnement avec le département d’une durée de 12 ans (en complément de la subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat, ANAH)
- Location à des ménages relevant du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et retenus parmi les propositions de la Commission Locale de l’Habitat
- Loyer plafonné à 80 % du plafond des Habitations à loyer modéré (HLM)
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| Montant de l'aide | - Subvention à hauteur de 35 % du coût des travaux TTC plafonnés à 1.200 € / m² de Surface Habitable + 50 % du surcoût TTC des installations de chauffage central gaz, fuel ou autres énergies renouvelables par rapport au coût du chauffage électrique.
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| Financeur | |
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