Mis à jour en novembre 2008
Amélioration de l’habitat des personnes âgées
| Bénéficiaires | - Personnes âgées de plus de 70 ans
|
|---|
| Conditions d’obtention | - Résidence principale
- Plafonds de ressources :
- 1 000 € pour une personne seule
- 1 600 € pour un couple
- 600 € par personne supplémentaire
|
|---|
| Montant de l'aide | - Calcul de la subvention en fonction des ressources et du devis
- Cumul possible avec d’autres aides
|
|---|
| Financeur | |
|---|
Aide à la réhabilitation des logements
| Bénéficiaires | - Propriétaires de logements qui deviennent locataires pendant la durée du bail
|
|---|
| Conditions d’obtention | - Concernent uniquement des propriétaires occupants défavorisés
- Aide complémentaire aux aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
- Conventionnement obligatoire
|
|---|
| Montant de l'aide | - Transfert durant la location (au minimum 12 ans) au Pact-Arim qui prend en charge sous conditions le financement des travaux de remise aux normes de salubrité de l’immeuble. Il bénéficie durant la période du bail à réhabilitation d’un droit réel immobilier
|
|---|
| Financeur | |
|---|
Subvention pour la mise aux normes des logements
| Bénéficiaires | |
|---|
| Conditions d’obtention | - Conditions de ressources pour le locataire
- Conventionnement obligatoire
|
|---|
| Montant de l'aide | - Subvention à hauteur de 15 % du montant HT des travaux plafonnés, en complément des aides de l'ANAH
|
|---|
| Financeur | |
|---|
Lire aussi sur le sujet Aides du département de la Charente
Imprimer
Envoyer
Télécharger
Signaler un problème