ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

• Subvention pour favoriser l’accession sociale à la propriété pour les ménages les plus modestes pour l’acquisition d’une maison ou d’un logement existant avec ou sans travaux ;
• Le coût total de l’opération ne doit pas dépasser 130 000 €

• Les ménages mobilisant un prêt 0 %

Nombre de pers composant le ménage

Plafonds revenus pour le prêt 0%

Plafonds de revenus pour l’aide départementale

1

23 688 €

16 582 €

2

31 588 €

22 112 €

3

36 538 €

25 577 €

4

40 488 €

28 342 €

5 et plus

44 425 €

31 097 €

Pour limiter « l’effet de seuil » lorsque les revenus dépassent légèrement ces plafonds  (5% maximum), une aide de 1 500 € pourra cependant être accordée.

• Liées au logement :
  • l’acquisition ne doit pas avoir été réalisée à la date du dépôt du dossier ;
  • la subvention est versée par le Conseil Général sur présentations des pièces et des justificatifs de dépenses ;
  • l’imprimé de demande est à retirer auprès du service instructeur et à faire compléter par l’établissement prêteur principal précisant le plan de financement.

• Subvention forfaitaire de 2 000 € (voire 1 500 €)

• Conseil général
  Direction du Développement Economique et de l’Emploi
  Service du Logement Habitat
  2 bis rue du parc – BP 2371
  22 023 Saint-Brieuc Cedex 1
  tél : 02 96 62 46 38 ou 02 96 62 46 22