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Département des Deux-Sèvres : Aides à l'amélioration

Mis à jour en novembre 2008


Amélioration de l’habitat en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Bénéficiaires
  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
 Conditions d’obtention

  • Travaux de restauration visibles de la voie publique
  • Le logement doit être situé dans un périmètre de ZPPAUP
  • Travaux réalisés par des professionnels du bâtiment
  • Soumis à l’avis favorable de l’architecte du patrimoine
Montant de l'aide
  • Subvention de 2.700 € TTC maximum soit 30% d’un montant de travaux plafonné à 9.000 € TTC
 Financeur
  • Conseil général
  • Dossier à retirer auprès de la Mairie de Melle et Saint-Loup-Lamarié
  • Instruction du dossier par le Comité départemental du tourisme

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.


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