Département des Deux-Sèvres : Aides à l'amélioration
Mis à jour en novembre 2008
Amélioration de l’habitat en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)
| Bénéficiaires | - Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
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Conditions d’obtention
| - Travaux de restauration visibles de la voie publique
- Le logement doit être situé dans un périmètre de ZPPAUP
- Travaux réalisés par des professionnels du bâtiment
- Soumis à l’avis favorable de l’architecte du patrimoine
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| Montant de l'aide | - Subvention de 2.700 € TTC maximum soit 30% d’un montant de travaux plafonné à 9.000 € TTC
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| Financeur | - Conseil général
- Dossier à retirer auprès de la Mairie de Melle et Saint-Loup-Lamarié
- Instruction du dossier par le Comité départemental du tourisme
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