Contenu de la pagePied de page(liens utiles)

Département de la Drôme: aides à l'amélioration

Mis à jour en novembre 2008

Subvention en complément des aides de l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) dans le cadre d’une opération programmée

Bénéficiaires
  • Propriétaires bailleurs
Conditions d’obtention
  • La prime est attribuée en complément à la subvention de l’ANAH dans le cadre des Programme d'Intérêt Général (PIG), Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou Programme Social Thématique (PST)
  • Soumis aux conditions fixées par l’Etat dans le cadre d’une aide de l’ANAH
 Montant de l'aide
  • Subvention à hauteur de 5 % en PIG (hors zone B) avec bonification de 5 à 10 % si contrat territorial selon la taille de la commune (+ ou -1.300 habitants)
  • Majoration de + 2,5 % si intervention de l’EPCI
  • Subvention à hauteur de 15% pour un PST en zone b et de 25 % en zone c
 Financeur
  • Conseil général

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

Lire aussi sur le sujet Aides du département de la Drôme

En savoir plus

Début de la page