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Département de l'Eure: aides à l'amélioration

Mis à jour en novembre 2008

Subvention pour l'amélioration de l’habitat des ménages modestes

Bénéficiaires
  • Propriétaires occupants
Conditions d’obtention
  • Liées au ménage
    • aide cumulable avec les autres aides (Agence Naitonale de l'Habitat, ANAH/Caisse d'Allocations Familiales/Caisse Retraite...)
    • Soumis au plafond de ressources Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) et majoré de 20% en Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Programme d'Intérêt Général (PIG)
  • Liées au logement
    • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale
    • L'immeuble doit être achevé depuis 10 ans au moins
    • Travaux réalisés par une entreprise
Montant de l'aide
  • Subvention à hauteur de  20 à 30 % selon les ressources et les zones
  • Le montant des dépenses subventionnables est compris entre 500 et 8.000 €
 Financeur
  • Conseil général

Lutte contre l’habitat indigne des ménages modestes

Bénéficiaires
  • Propriétaires occupants
Conditions d’obtention
  • Liées au ménage
    • aide cumulable avec les autres aides (Agence Naitonale de l'Habitat, ANAH/Caisse d'Allocations Familiales/Caisse Retraite...)
    • Soumis au plafond de ressources Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) et majoré de 20% en Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Programme d'Intérêt Général (PIG) volet habitat indigne
  • Liées au logement
    • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale
    • L'immeuble doit être achevé depuis 10 ans au moins
    • Travaux réalisés par une entreprise
Montant de l'aide
  • Subvention à hauteur de  20 à 30% selon les ressources et les zones
  • Le montant des dépenses subventionnables est déplafonné à 30.000 € TTC
 Financeur
  • Conseil général

Subvention en complément des aides de l’Agence Nationale de  l'Habitat (ANAH) dans le cadre d’une opération programmée

Bénéficiaires
  • Propriétaires bailleurs
Conditions d’obtention
  • Bénéficier d’une aide de l’ANAH
  • Le logement doit être situé dans un périmètre d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou de Programme d'Intérêt Général (PIG)
  • Le propriétaire bailleur s’engage à conventionner ses logements (loyer social et très social) pendant une durée de 9 ans
Montant de l'aide
  • Subvention complémentaire à hauteur de 5% de la dépense retenue par l’ANAH
 Financeur
  • Conseil général

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

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