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Département du Gard: aides à l'amélioration

Mis à jour en novembre 2008


Subvention en complément des aides de l’ANAH

Objet
  • Production de logements conventionnés
Bénéficiaires
  • Propriétaires bailleurs
Conditions d’obtention
  • Cette aide est attribuée dans le cadre d’un Programme Social Thématique à destination des personnes défavorisées
  • Le propriétaire s’engage :
    • à plafonner le loyer sur neuf ans
    • à louer à un ménage aux revenus modestes
Montant de l'aide
  • Subvention à hauteur de 5% du montant TTC des travaux subventionnables par l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) dans la limite de 4 000 € par logement réhabilité
  • Prime de 1 500 € pour la 4ème chambre
 Financeur
  • Conseil général

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.


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