Mis à jour en novembre 2008
Subvention en complément des aides de l’ANAH
| Objet | - Production de logements conventionnés
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| Bénéficiaires | |
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| Conditions d’obtention | - Cette aide est attribuée dans le cadre d’un Programme Social Thématique à destination des personnes défavorisées
- Le propriétaire s’engage :
- à plafonner le loyer sur neuf ans
- à louer à un ménage aux revenus modestes
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| Montant de l'aide | - Subvention à hauteur de 5% du montant TTC des travaux subventionnables par l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) dans la limite de 4 000 € par logement réhabilité
- Prime de 1 500 € pour la 4ème chambre
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| Financeur | |
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