Contenu de la pagePied de page(liens utiles)

Département de Haute-Saône : Aides à l'accession

Mis à jour en janvier 2009

Prêt pour construction neuve ou achat d'un logement existant

Bénéficiaires
  • Accédants à la propriété
Conditions d’obtention
  • Liées au ménage
    • Bénéficiaires d’un Prêt à l’accession sociale (PAS)
    • Taux d’endettement inférieur à 35 % des ressources
    • Souscription d’une police d’assurance vie au profit du département garantissant le montant du prêt obtenu, d’une durée minimum de 100 mois
    • Engagement d’une caution
  • Liées au logement
    • Pour l’acquisition, logements datant de plus de 15 ans
 Montant de l'aide
  • Prêt de 2 500 € maximum au taux de 5 % pour les bénéficiaires d’un prêt complémentaire
  • Prêt de 4 000 € maximum au taux de 5 % sans prêt complémentaire
 Financeur
  •  Conseil général

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

Lire aussi sur le sujet Aides du département de la Haute-Saône

En savoir plus

Début de la page