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Département de la Haute-Savoie : Aides à l'amélioration

Mis à jour en novembre 2008


Production de logements conventionnés sociaux et très sociaux

Bénéficiaires

  • Propriétaires bailleurs

Conditions d’obtention

  • Le propriétaire s’engage :
    • à plafonner le loyer sur neuf ans
    • à prendre un locataire aux revenus modérés

Montant de l'aide

  • Subvention de 2 300 € par logement pour les logements conventionnés sociaux
  • Subvention de 3 800 € par logement pour les logements conventionnés très sociaux

Financeur

  • Conseil général
  • Direction de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Développement Rural
    5 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
    74000 Annecy
    Tél: 04 50 33 49 14

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.


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