Département de la Haute-Savoie : Aides à l'amélioration
Mis à jour en novembre 2008
Production de logements conventionnés sociaux et très sociaux
Bénéficiaires | |
Conditions d’obtention | - Le propriétaire s’engage :
- à plafonner le loyer sur neuf ans
- à prendre un locataire aux revenus modérés
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Montant de l'aide | - Subvention de 2 300 € par logement pour les logements conventionnés sociaux
- Subvention de 3 800 € par logement pour les logements conventionnés très sociaux
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Financeur | - Conseil général
- Direction de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Développement Rural
5 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 74000 Annecy Tél: 04 50 33 49 14
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