ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Bénéficiaires

• Propriétaires occupants

Conditions d’obtention

• Les travaux doivent être financés par l’ANAH/ Règles d’éligibilité de l’ANAH
• Le logement doit être situé sur le territoire d’une OPAH ou d’un PIG

Montant de l'aide

• En complément des subventions de l’ANAH (règles de l’ANAH) :
  • Propriétaires occupants social : + 5% du montant des travaux subventionnables par l’ANAH (dans certaines OPAH)
  • Propriétaires occupants Très Sociaux : de 5% à 25 % du montant des travaux subventionnables par l’ANAH (% variable selon les OPAH ou PIG)
  • Propriétaires occupants / sortie d’insalubrité : de 5 % à 25 % du montant des travaux  (% variable selon les OPAH et les ressources des propriétaires- Propriétaires occupants social ou très social)

Financeur

• Conseil général

Objet de l'aide

• Subvention en complément des aides de l’ANAH dans le cadre d’opérations programmées

Bénéficiaires

• Propriétaires bailleurs

Conditions d’obtention

• Les travaux doivent être financés par l’ANAH / Règles d’éligibilité de l’ANAH
• Le logement doit être situé sur le territoire d’une OPAH ou d’un PIG

Montant de l'aide

• En complément des subventions de l’ANAH (règles d’éligibilité de l’ANAH*) :
  • Logements Conventionnés Très Sociaux (LCTS) : de 5 % à 25 % du montant des travaux subventionnables par l’ANAH (% variable selon les OPAH ou PIG)
  • Logements Conventionnés (LC) : de 5 à 15 % du montant des travaux subventionnables par l’ANAH (% variable selon les OPAH ou PIG)
  • Logements Intermédiaires (LI) : de 0 à 10 % du montant des travaux subventionnables par l’ANAH (% selon les OPAH ou PIG)

Financement

• Conseil général