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Département du Loiret : aides à l'amélioration

Mis à jour en février 2010

Traitement de l’habitat indigne en complément des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat

Bénéficiaires
  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
Conditions d’obtention
  • Bénéficier d’une aide de l'ANAH
  • Logement « indigne » (arrêté de péril, arrêté ou grille d’insalubrité)
 Montant de l'aide
  • Propriétaires bailleurs :
    • subvention à hauteur de 5% du montant de la dépense subventionnée de l’ANAH en secteur diffus
    • subvention à hauteur de 10% sur les secteurs couverts par une procédure de type d’Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou Programme d’intérêt général (PIG).
  • Propriétaires occupants :
    • subvention de 10% pour l’habitat indigne et 20% pour les peintures au plomb lorsque le propriétaire a plus de 70 ans
    • subvention de 5% pour l’habitat indigne et 10% pour les peintures au plomb lorsque le propriétaire a moins de 70 ans
 Financeur
  •  Conseil général

Prime à la sortie de vacance

Objet
  • Résorber la vacance à travers la production de logement à loyers maîtrisés
Bénéficiaires
  • Propriétaires bailleurs
Conditions d’obtention
  • Bénéficier d’une aide de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
  • Travaux sur un logement vacant depuis plus d’un an
  • Respecter un loyer maîtrisé
 Montant de l'aide
  • Prime de 500 € en zone B, de 2 000 € pour un loyer intermédiaire en zone C, de 3 500 € pour un loyer conventionné social ou très social en zone C
 Financeur
  •  Conseil général

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

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