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Département du Maine-et-Loire: aides à l'accession

Mis à jour en novembre 2008

Accession sociale à la propriété destinée à déclencher le PTZ majoré et le PASS FONCIER® si complétée

Objet de l'aide
  • Développer l’accession sociale à la propriété
  • Limiter l’étalement urbain
  • Favoriser les formes urbaines moins consommatrices d’espace
Bénéficiaires
  • Primo-accédants à la propriété
Montant de l'aide
  • Liées au ménage
    • Etre primo accédant au sens du PTZ avec des ressources inférieures au plafond du prêt PAS (valeur nov. 2008)
  • Liées au logement
    • Opération d’acquisition ou de construction d’un logement neuf.
    • Mise en œuvre de formes urbaines moins consommatrices d’espace : parcelles de moins de 400 m2 ou individuel groupé/semi-collectif.
Caractéristiques financières
  • Subvention de base à hauteur de:
    • 2.000 € si ressources<75% du plafond PAS (Prêt à l'Accession Sociale)
    • 1.500 € si Ressources <100% du plafond PAS
  • Majorations (cumul possible):
    • Majoration “technique” de 20% en cas d’accession sur une zone d’aménagement avec une approche environnementale
    • Majoration “territoriale” de 20% en cas d’accession sur un secteur prioritaire du PDH (Plan Départemental de l'Habitat)
 Financeur
  • Conseil général
  • Circuit du Dossier : ADIL - Collecteur du 1%  (CIL 49-Solendi…)

Accession sociale à la propriété dans le cadre de la location-accession

Objet de l'aide
  • Développer l’accession à la propriété de jeunes ménages sans autofinancement
Bénéficiaires
  • Primo-accédants à la propriété
Conditions d’obtention
  • Liées au ménage
    • Etre primo accédant au sens du PTZ avec des ressources inférieures au plafond du prêt PAS (valeur nov. 2008)
  • Liées au logement
    • Opération d’acquisition ou de construction d’un logement neuf (situation hors Angers Loire Métropole)
    • Mise en œuvre de formes urbaines moins consommatrices d’espace : parcelles de moins de 400 m2 ou individuel groupé/semi-collectif.
Caractéristiques financières
  • Subvention de base à hauteur de:
    • 2.000 € si ressources<75% du plafond PAS (Prêt à l'Accession sociale)
    • 1.500 € si Ressources <100% du plafond PAS
  • Majorations :(cumul des majorations possible)
    • Majoration “technique” de 20% en cas d’accession sur une zone d’aménagement avec une approche environnementale
    • Majoration “territoriale” de 20% en cas d’accession sur un secteur prioritaire du PDH (Plan Départemental de l'Habitat)
 Financeur
  • Conseil général

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

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