Contenu de la pagePied de page(liens utiles)

Département de Saône-et-Loire : Aides à l'amélioration

Mis à jour en novembre 2008

Amélioration du logement en complément des aides de l'ANAH

Bénéficiaires
  • Propriétaires occupants
Conditions d’obtention
  • Aide complémentaire à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) soumis aux conditions fixées par l'Etat pour les aides de l'ANAH
 Montant de l'aide
  • Dépense de travaux plafonnée à
    • Intervention à hauteur de 6% du montant des travaux retenus par l’ANAH;
    • 13.000 € pour les Propriétaires Très Sociaux (critère de l’ANAH) ;
    • 43.000 € pour les Propriétaires Très sociaux identifiés dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG) d’initiative départementale « habitat indigne et indécent » ;
    • 30.000 € pour les propriétaires occupants standards identifiés dans le cadre du PIG d’initiative départementale « habitat indigne et indécent ».
Financeur
  • Conseil général

Production de logements conventionnés en complément des aides de l'ANAH dans le cadre d'une opération programmée

Bénéficiaires
  • Propriétaires bailleurs
Conditions d’obtention
  • Les propriétaires s’engagent à réhabiliter des logements locatifs conventionnés
    • situés dans une commune de moins de 5.000 habitants intégrée dans une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) ou dans un Programme d’Intérêt Général (PIG) d’initiative locale
    • ou identifiés dans le cadre du Programme d’intérêt général du Département « habitat indigne et indécent »
  • Engagement de location de 9 ans
  • Aide complémentaire à celle de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
 Montant de l'aide
  • Dépense subventionnable plafonnée à 75.000 €
  • Intervention à hauteur de 5% du montant des travaux retenus par l’ANAH
  • Dans le cadre du PIG « habitat indigne et indécent » intervention à hauteur de 10% du montant des travaux retenu par l’ANAH
 Financeur
  • Conseil général

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

Lire aussi sur le sujet Aides du département de Saône-et-Loire

En savoir plus

Début de la page