ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Bénéficiaires

• Propriétaires occupants

Conditions d’obtention

• Liées au ménage
  • Soumis aux conditions de l'Agence Nationale de l'Habitat ainsi qu’aux conditions de ressources fixées par le Prêt Accession Sociale (PAS)

• Liées au logement
  • Le logement doit être situé en secteur « d’Opération Programmée »
  • Occupé le logement à titre de résidence principale
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise (fourniture et pose)

Montant de l'aide

• Subvention à hauteur de 10% du montant HT des travaux subventionnables par l’ANAH, plafonnés à 11 000 € pour les demandeurs situés entre 0 et 65% des plafonds PAS

• Subvention à hauteur de 20% du montant HT des travaux subventionnables par l’ANAH, plafonnés à 11 000 € pour les demandeurs situés entre 65 et 100% des plafonds PAS

• Pour les propriétaires occupants impécunieux relevant des fonds sociaux : subvention maximale de 3.000 €

Financeur

• Conseil général
• Service instructeur : CAL-PACT
  Tél : 04 79 69 90 20

Objet de l'aide

• Création de logements locatifs dans les volumes vacants et remise sur le marché de logements  vacants depuis plus de 2 ans

Bénéficiaires

• Propriétaires bailleurs

Conditions d’obtention

• Respect de normes d’habitabilité et caractéristiques du logement décent
• Réalisation de diagnostics réglementaires
• Surface minimale de 20 m² par logement
• Exclusion des locations meublées et location à un membre de la famille
• Subvention limitée à cinq logements par propriétaire (sauf dérogation)
• Engagement de louer pour 6 ans à un loyer plafonné (« Besson dans l’ancien »)

Montant de l'aide

• Subvention de 4 000 € par logement
• Minimum de travaux de 12 000 € par logement

Financeur

• Conseil général
• Service instructeur : CAL-PACT
  Tél : 04 79 69 90 20