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Département de Seine-et-Marne : Aides à l'amélioration

Mis à jour en novembre 2008


Amélioration ou agrandissement de l'habitat des ménages modestes

Bénéficiaires
  • Propriétaires occupants
Conditions d’obtention
  • Soumis au plafond de ressources du prêt à l’accession sociale (PAS) + 10 %
  • Résidence principale
  • Personne résidant ou travaillant en Seine-et-Marne depuis deux ans au moins
Montant de l'aide
  • Prêt au taux bonifié de 2,5 % sur une durée de 5, 7 ou 10 ans
  • Prêt maximum : 10.000 €
 Financeur
  • Conseil général

Amélioration de l'habitat en complément des aides de l'ANAH dans le cadre d'un programme social thématique (PST) ou d'une opération programmée

Bénéficiaires
  • Propriétaires occupants
Conditions d’obtention
  • La subvention est attribuée en complément de la subvention de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) pour les logements associé à un Programme social thématique (PST) pour les personnes défavorisées dans le cadre d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Montant de l'aide
  • Subvention égale à celle de l’ANAH
 Financeur
  • Conseil général
  • Contact : Pact-Arim de Seine-et-Marne
    Tél. 01 64 09 12 7

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.


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