Département de Seine-Saint-Denis : Aides à l'amélioration
Mis à jour en novembre 2008
Amélioration de l'habitat des ménages modestes
| Bénéficiaires | |
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| Conditions d’obtention | - Logement achevé depuis plus de 30 ans
- Propriétaire habitant ou travaillant en Seine-Saint-denis depuis plus de 3 ans,
- Respecter un plafond de ressources
- Occuper le logement à titre de résidence principale pendant 3 ans ou 5 ans en fonction du montant de la subvention
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| Montant de l'aide | - Subvention à hauteur de 30% maximum du montant des travaux, plafonnée à 7 622 €
- Montant minimum de travaux : 479 €
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| Financeur | |
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