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Département du Var : Aides à l'amélioration

Mis à jour en novembre 2008

Subvention en complément des aides de l’ANAH

Objet de l'aide
  • Amélioration des conditions de logements des propriétaires occupants à faibles revenus
Bénéficiaires
  • Propriétaires occupants
Conditions d’obtention
  • Soumis aux conditions fixées par l’Etat pour les aides de l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
  • Bénéficiaires d’une subvention de l’ANAH
Montant de l'aide
  • Subvention à hauteur de 50% du montant de la subvention versée par l’ANAH
 Financeur
  • Conseil général

Remise sur le marché locatif de logements vacants

Objet de l'aide
  • Production de logements locatifs conventionnés par la remise sur le marché locatif de logements vacants dans le cadre d’un PST
Bénéficiaires
  • Propriétaires bailleurs
Conditions d’obtention
  • S’engager à pratiquer un loyer plafonné dit « conventionné » réservé à des locataires à ressources très modestes
 Montant de l'aide
  • Subvention à hauteur de 15% du montant des travaux subventionnables par l’ANAH, plafonné à 4.573 € par logement
 Financeur
  • Conseil général

Subvention en complément des aides de l’ANAH

Objet de l'aide
  • Production de logements locatifs à loyers maîtrisés par la remise sur le marché locatif de logements vacants dans le cadre d’opérations programmés initiés par des villes ou groupement de communes
Bénéficiaires
  • Propriétaires bailleurs
Conditions d’obtention
  • Le logement appartient à un périmètre d’Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat/OPAH (convention ville/Conseil général)
    Secteurs concernés : OPAH-Renouvellement Urbain de Toulon, OPAH-RU de Brignolles Centre Ville et OPAH de Draguignan centre ancien
  • Engagement à pratiquer un loyer conventionné ou intermédiaire
Montant de l'aide
  • Subvention à hauteur de 15% du montant des travaux subventionnables par l’ANAH, plafonné à 4.573 € par logement
  • Subvention à hauteur de 15% du montant des travaux subventionnables par l’ANAH, plafonné à 6.098 € par logement (pôle de développement)
 Financeur
  • Conseil général

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

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