Mis à jour en novembre 2008
Amélioration du logement
| Objet de l'aide | - Amélioration du logement, dans le cadre d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), d’un Programme social thématique (PST) ou d’un programme d’intérêt général (PIG)
- Amélioration seule de tous types de travaux
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| Bénéficiaires | |
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| Conditions d’obtention | - Conventionnement du logement
- Encadrement du montant du loyer
- Engagement minimum de durée de location de 9 ans
- Plafonds de ressources du locataire à respecter
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| Montant de l'aide | - Majoration par la collectivité de la subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : augmentation de la participation du même montant que l’ANAH. Subvention comprise entre 5 et 20 % du montant hors taxe des travaux subventionnables plafonnés.
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| Financeur | |
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Travaux liés à la présence de termites
| Bénéficiaires | - Propriétaire bailleur et propriétaire occupant
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| Conditions d’obtention | - Logement situé sur une commune déclarée contaminée par arrêté préfectoral
- L’aide est complémentaire d’une aide communale
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| Montant de l'aide | - Traitement chimique : 10 % du coût du traitement dans la limite de 760 €
- Traitement par appâts : 25 % du coût du traitement dans la limite de 2.280 €
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| Financeur | |
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