Caractéristiques du prêt
- L'emprunteur doit être salarié d'une entreprise privée employant 10 salariés au moins
- Montant du prêt réglementé
- Taux d'intérêt : de 1.5 %
- Le salarié dépose sa demande de prêt auprès de son employeur
Conditions d'apport personnel
- Ce prêt peut intervenir en complément d'un prêt principal
Conditions de ressources
Pas de condition de ressources mais montant du prêt variable selon les ressources
Conditions d'occupation du logement
Résidence principale de l'emprunteur ou d'un locataire sous certaines conditions
Conditions tenant au logement
- Neuf
- Ancien : plus de 20 ans avec obligation d'effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix de l'acquisition
- En cas de mobilité professionnelle, première acquisition avec revenus plafonnés ou acquisition d'un HLM : pas de condition
