ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Prêt conventionné

Caractéristiques du prêt

• Montant du prêt : jusqu'à 100 % du coût de l'opération
• Taux d'intérêt variable selon les établissements de crédit dans la limite d'un maximum réglementé
• Ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL)
• Demande de prêt à déposer auprès des établissements de crédit au choix de l'emprunteur

Conditions d'occupation du logement

• Résidence principale de l'emprunteur (ou résidence pour la retraite à condition de respecter certaines obligations)
• Résidence principale d'un locataire sous certaines conditions

Conditions tenant au logement

• Neuf : construction ou achat
• Récent
• Ancien
• Depuis le 1er novembre 2001, il n'y a plus de normes de coût. Les normes de surfaces sont supprimées dans le neuf

Prêt aux fonctionnaires

Caractéristiques du prêt

• Prêt, peu compétitif actuellement, accordé en complément d'un prêt conventionné ou d'un PAS, par le Crédit Foncier de France
• Montant du prêt et taux d'intérêt réglementés

Conditions d'apport personnel

• Ce prêt peut intervenir en complément d'un prêt principal

Conditions de ressources

• La somme des revenus fiscaux de référence des personnes vivant dans le logement, perçus sauf cas particuliers l'année précédant celle de l'offre de prêt, ne doit pas dépasser un plafond.

Conditions d'occupation du logement

• Résidence principale de l'emprunteur (ou résidence pour la retraite à condition de respecter certaines obligations)
• Mise en location pour 6 ans, en cas d'empêchement d'habiter soi-même

Conditions tenant au logement

• Neuf : construction ou achat
• Récent
• Ancien