Location vide
Bail
Le bail, ou contrat de location, est un document essentiel pour le propriétaire comme pour le locataire. En précisant clairement les droits et obligations de chacun, il favorise les bonnes relations. Si le logement est loué vide la location est strictement réglementée, pas si le logement est loué meublé.
Etat des lieux
Un bon état des lieux favorise de meilleures relations entre propriétaires et locataires. L'établissement d'un état des lieux est obligatoire pour les locations de logements vides régies par la loi du 6 juillet 1989.
Loyer
Les modalités de fixation et de révision du loyer pour les logements loués non meublés, par un propriétaire privé, sont prévues par la loi du 6 juillet 1989.
- Loyer initial et augmentation en cours de bail
- Renouvellement d'un bail avec nouveau loyer
- Loyer impayé
Décence, entretiens et charges
Des obligations s'imposent au propriétaire et au locataire pendant toute la durée du bail.
Fin du bail
A l'expiration du bail, si le propriétaire n'a pas manifesté son souhait de reprendre le logement , la location avec le locataire en place se poursuit. En cours de bail, seul le locataire peut mettre fin à la location. Le propriétaire qui veut reprendre son logement ne peut le faire avant l'expiration du bail, sauf si le locataire ne remplit pas ses obligations.
Diagnostics
Intempéries et assurances
Votre assurance couvre les dégâts subis par votre logement a la suite d'une tempête ou d'une catastrophe naturelle. Quelles sont les démarches à effectuer vis-à-vis de l'assurance, les mesures particulières pour financer les réparations non indemnisables?

