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Prêts
- Eco prêt
- Prêt d'épargne logement, si vous avez ouvert un plan ou un compte épargne logement
- PAS
- Prêt travaux d’Action Logement
Il s’agit d’un prêt à taux avantageux qui peut être accordé aux salariés (ou retraité depuis moins de 5 ans) d’une entreprise privée non agricole employant 10 salariés au moins.
Il est accordé en priorité :
- aux personnes en situation de handicap (les aides accordées en faveur des personnes en situation de handicap peuvent également prendre la forme de subventions. Elles sont susceptibles d’être accordées à des bailleurs et peuvent financer la réalisation de logements locatifs adaptés ou de travaux nécessaires à l'adaptation de logements ou d'immeubles existants) ;
- aux propriétaires occupants réalisant des travaux ouvrant droit à une subvention de l’Anah, notamment pour remédier à l’insalubrité de l’immeuble ou du logement ;
- pour faire des travaux dans un logement situé dans une copropriété en difficulté ;
- pour faire des travaux dans un logement dont l’habitabilité est compromise à la suite d’une catastrophe naturelle ;
- pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Montant du prêt travaux 1% logement (Action logement)
Il peut atteindre 100 % du prix de revient prévisionnel de l’opération, dans
la limite de 20 000 € par logement.
La durée maximale du prêt est fixée à 15 ans.
Le taux d’intérêt annuel ne doit pas excéder 1,5 %.
Le prêt travaux est à demander à un organisme collecteur du 1% logement (Action Logement) qui est libre de l’accorder ou non : l’emprunteur doit s’adresser à l’organisme collecteur auprès duquel son entreprise verse sa participation des employeurs à l’effort de construction ou au CIL/CCI le plus proche.
Une recommandation de l'UESL précisera les modalités d'application de ces dispositions à compter du 1er février 2010.
Certaines collectivités territoriales (région, département, communes) accordent des aides selon des conditions définies localement.
Aides de l'ANAH
L'Agence Nationale de l'Habitat peut vous accorder une subvention, sous certaines conditions notamment liées à l'âge et au niveau de confort du logement, si :
- vous êtes propriétaire et vous louez votre logement ;
- vous être propriétaire occupant et vous disposez de ressources limitées.
Avantages fiscaux liés aux travaux
TVA à taux réduit
Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans (résidence principale ou secondaire) par un locataire, un propriétaire occupant ou bailleur, ou un occupant à titre gratuit, bénéficient d'une TVA à taux réduit (5,50 %).
Crédits d’impôts
Propriétaire occupant ou locataire
Si vous êtes propriétaire occupant ou locataire, vous pouvez, pour votre résidence principale, dans certaines conditions et dans la limite d'un plafond, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certaines dépenses,
dépenses d'équipements en faveur du développement durable et les économies d'énergie - dépenses d'équipements en faveur de l'aide aux personnes : installation ou remplacement conçus pour une personne âgée ou handicapée ; travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques ; acquisition d'un ascenseur électrique répondant à certaines performances.
Propriétaire bailleur
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous retranchez une partie de vos déficits fonciers de votre revenu global.
Vous pouvez en outre, pour les résidences principales de votre locataire, dans certaines conditions et dans la limite d'un plafond, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certaines dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale de logements achevés depuis plus de 2 ans, engagées depuis le 1er janvier 2009 et non déduites du revenu foncier.
