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Signaler un problèmeProfessionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires.
Il a pour mission d'exécuter les décisions prises en assemblée générale, d'administrer l’immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires. Il est responsable devant le syndicat de la bonne exécution de la mission qui lui est confiée. Il conseille, assiste et informe le syndicat des copropriétaires.
Syndic professionnel ou non professionnel
La copropriété peut choisir un syndic professionnel ou un syndic non professionnel (un copropriétaire).
- Le syndic professionnel est titulaire d’une carte portant la mention « gestion immobilière » et doit justifier d’une garantie financière permettant la restitution des sommes versées par les copropriétaires, ainsi que d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle.
La mission du syndic est définie dans le contrat de mandat, librement débattu entre le syndic et le syndicat des copropriétaires et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
- Le syndic non professionnel est un copropriétaire ; il peut intervenir à titre gratuit (syndic bénévole) et se faire rembourser uniquement les frais exposés, ou être rémunéré par la copropriété. Il n’est pas tenu de souscrire une assurance responsabilité civile mais il a intérêt à le faire ; les frais de cette assurance sont normalement pris en charge par la copropriété.
La désignation du syndic et son contrat
L'assemblée générale désigne le syndic et approuve son contrat à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité de l'article 25). Toutefois lorsqu'il y a création d'une copropriété, il peut être nommé par le règlement de copropriété. Ce syndic provisoire a pour mission de réunir la première assemblée générale qui désignera alors le syndic.
Si l’assemblée générale ne parvient pas à décider de la nomination d’un syndic ou du renouvellement de son mandat, ou en l’absence de syndic, tout copropriétaire peut demander au président du tribunal de grande instance de désigner un administrateur provisoire ; il sera chargé de convoquer l’assemblée générale en vue de désigner un syndic.
Le contrat du syndic
Il doit indiquer sa durée, sa date de prise d’effet, les éléments de détermination de la rémunération du syndic et les conditions d’exécution de sa mission.
Le syndic peut percevoir deux types de rémunérations dont le montant est librement fixé entre le syndic et le syndicat des copropriétaires : des honoraires pour gestion courante et des honoraires spécifiques pour prestations particulières.
Les honoraires spécifiques pour travaux sont encadrés : ils correspondent à des dépenses hors budget dont la liste est limitée (il s’agit d’une manière générale, des travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l’administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs) et qui doivent être votées par l’assemblée générale en application des articles 24,25,26,26-3 et 30 de la loi du 10 juillet 1965. Le montant de ces honoraires spécifiques est voté lors de la même assemblée générale que les travaux concernés et aux mêmes règles de majorité.
La durée du mandat du syndic est fixée par l'assemblée générale dans la limite de trois ans maximum ; l’assemblée générale peut désigner le même syndic, une ou plusieurs fois, pour une durée, librement négociée, de trois ans maximum ; un nouveau contrat est établi et approuvé par l’assemblée générale, à chaque fois.
